Mentions Légales

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les «CGU») ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation de nos produits et services.

 

Continuer à utiliser ce site implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation suivantes.

 

Article 1. Présentation du site

Identification

Editeur : The Conscious Move, société en cours d’immatriculation, représentée par sa fondatrice Muriel Benitah au 10 cité de trévise 75009 Paris.

Mail : contact@theconsciousmove.com

Conception & rédaction: Muriel Benitah

Webmaster :  contact@theconsciousmove.com

 

Hébergeur : WIX

Wix.com Inc.

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

Fax : +33 (0)1 41 79 78 61

RCS PARIS 334 580 800

 

Article 2. Accessibilité des services

Vous reconnaissez que vous disposez des compétences et des moyens pour accéder et utiliser les Services. L'utilisation de nos Services implique l'acceptation de ces CGU. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de ces CGU à tout moment pour les adapter aux modifications des Services The Conscious Move et / ou de leur fonctionnement.

Les Services en ligne de The Conscious Move sont accessibles en continu. Cette accessibilité pourra toutefois être interrompue en cas de force majeure ou de difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau ou du serveur ou de tout autre événement indépendant de notre volonté qui entraverait ou dégraderait l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l'accès à tout ou partie des Services sans préavis, afin d'assurer la maintenance et / ou le contrôle, ou à des fins de test, sans que l'interruption, la suspension ou la modification ne donne lieu à une quelconque obligation ou compensation.

 

Tout accès ou utilisation du site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions de son fonctionnement, et / ou aux évolutions de législation et / ou aux évolutions des services proposés.

Chaque nouvelle version des conditions d'utilisation sera publiée sur le site. Tout visiteur est donc tenu de se référer à la seule version en ligne à la date de sa consultation, qui sera automatiquement la dernière version desdites CGU.

L'accès et l'utilisation du Site sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qu'il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires et pour toute forme d'utilisation inappropriée du service sous peine de poursuites. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès aux Services à tout utilisateur ne respectant pas ces CGU.

 

Article 3 : Informations mises à disposition par les Services

Les informations fournies sur les Services sont destinées à sensibiliser les utilisateurs et à promouvoir les partenaires. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations mises à jour en temps réel, diffusées sur les Services. Cependant, nous ne pouvons ni garantir que les résultats et informations obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut, ni garantir l'exhaustivité, la mise à jour, l’exactitude ou l'absence de modification par un tiers.

 

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité de quelque nature que ce soit:

En cas d'imprécision, d'inexactitude, d'absence de mise à jour, d'erreur ou d'omission portant sur des informations disponibles sur les Services;

En cas de manque de disponibilité des informations;

Pour tous dommages, directs et / ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, causés par l'accès de quiconque aux Services ou l'impossibilité d'y accéder;

L'utilisation des Services et / ou le crédit accordé à toute information provenant directement ou indirectement des Services;

Les décisions prises sur la base des informations contenues dans les Services et l'utilisation qui peut en être faite par des tiers;

En cas de divergence entre les informations fournies, les Services proposés et vos besoins.

 

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations auxquelles le Site donne accès. Toutes les informations fournies sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et / ou typographiques.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous droits réservés, The Conscious Move est une marque déposée. Toute reproduction, en tout ou en partie, de cette marque et de son logo à quelque fin que ce soit, y compris mais sans s'y limiter à des fins commerciales, sans l'accord préalable et écrit de The Conscious Move est interdite sous peine de poursuites.

Les Services ainsi que les éléments qui composent ou sont accessibles à partir des Services (autres que les contenus, images, vidéos, texte accessible via des hyperliens, contenu d'autres utilisateurs), tels que textes, images, sons, commentaires, logiciels, bases de données, onglets, fonctionnalités sont sont la propriété exclusive de The Conscious Move et de ses partenaires (Unsplash, entrepreneurs, organisations représentées… ) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les différents textes, images, photographies, interfaces visuelles, graphismes, marques, logos, sons, extraits musicaux, illustrations et vidéos, commentaires, accessibles via les Services à partir de liens hypertextes, peuvent faire l'objet de droits de propriété intellectuelle spécifiques. 

Dans le cadre de la rédaction et la publication de nos articles et contenus, nous accordons une réelle importance à la bonne attribution des sources d’information et/ou du matériel photographique/vidéo que nous utilisons. En ce sens, nous réalisons des efforts constants pour citer et créer des liens hypertextes vers les artistes, photographes et/ou réalisateurs. Néanmoins, nous ne sommes jamais à l’abri d’une erreur ou d’un oubli. En cas de problème, n’hésitez pas à nous Signaler un contenu.

Ces éléments sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute contrefaçon, dommage, perte, préjudice, réclamation, action pour contrefaçon et concurrence déloyale à l'égard de l'utilisation de nos Services, ni pour toute utilisation illicite de nos Services, exploitation frauduleuse ou tentative de violation de la protection technique. 

 

Article 5. Traitement des données et libertés

The Conscious Move se conforme à ses obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement des données personnelles ainsi que les droits offerts aux utilisateurs sont détaillés dans la politique de confidentialité.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Article 6. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standard telles que votre adresse IP. Toute information collectée indirectement ne sera utilisée que pour suivre le volume du trafic généré, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour développer la conception et la mise en page et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous proposons.

 

Article 7. Clause de juridiction et loi applicable

Les services et leurs conditions d'utilisation sont régies par la loi Française, quel que soit l'endroit où ils sont utilisés. En cas d'impossibilité de parvenir à une solution amiable ou en l'absence d'une telle solution, les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour statuer de tout litige découlant des présentes conditions générales.

 

Article 8. Nous contacter

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: contact@theconsciousmove.com.

 

Tous droits réservés, The Conscious Move, février 2022.

Crédits photos du site : Tim Mossholder, Guillaume Flandre, Carles Rabada, Hari Nandakumar, Denys Nevozhai, Joel Nevius, Rioji Iwata, Tim Stief, Usgs sur Unsplash